Décret du 16 mai 1972 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE L'ALLAN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOCHAUX, EXINCOURT, MONTBELIARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, SAINTE-SUZANNE, BART ET VOUJEAUCOURT (DEPARTEMENT DU DOUBS) ET DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES QUI Y SONT APPLICABLES