Décret n°69-494 du 30 mai 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°69-494 du 30 mai 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE