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Article (Décret n°69-494 du 30 mai 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article (Décret n°69-494 du 30 mai 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)