Circulaire du 25 février 1983 COMMENTANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNAUTES URBAINES ET AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Circulaire du 25 février 1983 COMMENTANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNAUTES URBAINES ET AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE