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Circulaire du 25 février 1983 COMMENTANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNAUTES URBAINES ET AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

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