Décret n°56-57 du 18 janvier 1956 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE (PAR DEROGATION A L'ART. 9 DU D. 53511 DU 21-05-1953)
Décret n°56-57 du 18 janvier 1956 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE (PAR DEROGATION A L'ART. 9 DU D. 53511 DU 21-05-1953)