Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°56-57 du 18 janvier 1956 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE (PAR DEROGATION A L'ART. 9 DU D. 53511 DU 21-05-1953)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000856278
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000687249
, id :
JORFTEXT000000687249
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000850908
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000687249
, id :
JORFTEXT000000687249
}