Loi n°54-923 du 17 septembre 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES
Loi n°54-923 du 17 septembre 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES