TEXTE_VERSION

Loi n°54-923 du 17 septembre 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000313454 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000684742, id : JORFTEXT000000684742  }