Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1977 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN DES TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1977 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN DES TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES