Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1977 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN DES TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES