Décret n°62-1281 du 31 octobre 1962 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS ENSEIGNANTS RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 60888 DU 12-08-1960
Décret n°62-1281 du 31 octobre 1962 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS ENSEIGNANTS RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 60888 DU 12-08-1960