TEXTE_VERSION

Décret n°62-1281 du 31 octobre 1962 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS ENSEIGNANTS RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS LES DISPOSITIONS DU DECRET 60888 DU 12-08-1960

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000337086 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000680091, id : JORFTEXT000000680091  }