Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA GRANDE-HALLE ET DES ACTIVITES CULTURELLES DU PARC DE LA VILLETTE

Arrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA GRANDE-HALLE ET DES ACTIVITES CULTURELLES DU PARC DE LA VILLETTE