Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA GRANDE-HALLE ET DES ACTIVITES CULTURELLES DU PARC DE LA VILLETTE

ABRO:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000860338 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000679028, id : JORFTEXT000000679028 }