Arrêté du 23 mai 1984 RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 mai 1984 RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT