Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,JUSQU'AU 31-12-1985
Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,JUSQU'AU 31-12-1985