TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,JUSQU'AU 31-12-1985

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000328384 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000678116, id : JORFTEXT000000678116  }