Décret n°71-701 du 4 août 1971 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (FASCICULE NO 70 CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES)
Décret n°71-701 du 4 août 1971 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (FASCICULE NO 70 CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES)