Décret du 3 décembre 1957 EST HOMOLOGUEE LA DECISION TENDANT A MODIFIER LES ART. 8 & 9 DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE 49061 HOMOLOGUEE PAR DECRET DU 02-08-1949 PORTANT REFORME DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES D'ALGERIE ET ERIGEANT CETTE CAISSE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ALGERIE
Décret du 3 décembre 1957 EST HOMOLOGUEE LA DECISION TENDANT A MODIFIER LES ART. 8 & 9 DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE 49061 HOMOLOGUEE PAR DECRET DU 02-08-1949 PORTANT REFORME DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES D'ALGERIE ET ERIGEANT CETTE CAISSE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ALGERIE