TEXTE_VERSION

Décret du 3 décembre 1957 EST HOMOLOGUEE LA DECISION TENDANT A MODIFIER LES ART. 8 & 9 DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE 49061 HOMOLOGUEE PAR DECRET DU 02-08-1949 PORTANT REFORME DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES D'ALGERIE ET ERIGEANT CETTE CAISSE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ALGERIE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte