Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE
Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE