TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION ET MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte