Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 1979 RELATIF A LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER : ELLE COMPREND LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE, LA SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS EN FRANCE ET LE BUREAU D'ACCUEIL ET D'INFORMATION

Arrêté du 28 août 1979 RELATIF A LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER : ELLE COMPREND LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE, LA SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS EN FRANCE ET LE BUREAU D'ACCUEIL ET D'INFORMATION