Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 28 août 1979 RELATIF A LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER : ELLE COMPREND LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE, LA SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS EN FRANCE ET LE BUREAU D'ACCUEIL ET D'INFORMATION
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000462113
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000672928
, id :
JORFTEXT000000672928
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000846886
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000672928
, id :
JORFTEXT000000672928
}