Arrêté du 11 décembre 1972 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964 (TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE)
Arrêté du 11 décembre 1972 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964 (TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE)