Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 11 décembre 1972 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964 (TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000806053
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000672264
, id :
JORFTEXT000000672264
}