Arrêté du 28 novembre 1974 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES QUI A POUR MISSION D'EXAMINER LES PROBLEMES DE STRUCTURE QUE CONNAISSENT CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET DE PROPOSER LES SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES
Arrêté du 28 novembre 1974 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES QUI A POUR MISSION D'EXAMINER LES PROBLEMES DE STRUCTURE QUE CONNAISSENT CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET DE PROPOSER LES SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES