TEXTE_VERSION

Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DES RESERVES PAR UN ART. 66 BIS : (REINTEGRATION EN TEMPS DE GUERRE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000313454 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000668697, id : JORFTEXT000000668697  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000687447 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000668697, id : JORFTEXT000000668697  }