Décret du 11 décembre 1931 REMPLACE LES PARAGRAPHES 6 ET 7 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES
Décret du 11 décembre 1931 REMPLACE LES PARAGRAPHES 6 ET 7 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES