TEXTE_VERSION

Décret du 11 décembre 1931 REMPLACE LES PARAGRAPHES 6 ET 7 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000483400 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000668137, id : JORFTEXT000000668137  }