Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1975 RELATIVEMENT AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DE CERTAINS INSPECTEURS DE L'EDUCATION

Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1975 RELATIVEMENT AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DE CERTAINS INSPECTEURS DE L'EDUCATION