TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1975 RELATIVEMENT AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DE CERTAINS INSPECTEURS DE L'EDUCATION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000832986 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000665825, id : JORFTEXT000000665825  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000450736 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000665825, id : JORFTEXT000000665825  }