Arrêté du 18 août 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE
Arrêté du 18 août 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE