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Arrêté du 18 août 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE

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