Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 1988 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1987 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROFESSIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Arrêté du 5 avril 1988 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1987 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROFESSIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI