Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 5 avril 1988 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1987 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROFESSIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000852911
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000662350
, id :
JORFTEXT000000662350
}