Arrêté du 4 décembre 1979 URB. ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE : ZONES DE PREEMPTION DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURNEAU EN APPLICATION DE L'ART. L142-1 DU CODE DE L'URBANISME
Arrêté du 4 décembre 1979 URB. ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE : ZONES DE PREEMPTION DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURNEAU EN APPLICATION DE L'ART. L142-1 DU CODE DE L'URBANISME