Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 décembre 1979 URB. ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE : ZONES DE PREEMPTION DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURNEAU EN APPLICATION DE L'ART. L142-1 DU CODE DE L'URBANISME
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte