Arrêté du 29 février 1984 RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES CIDRES,POIRES ET HYDROMELS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VISES A L'ART. 1 CONDITIONNES AVANT LA DATE DE SON ENTREE EN APPLICATION NI A CEUX DESTINES A L'EXPORTATION ET AUX TRANSPORTS AERIENS
Arrêté du 29 février 1984 RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES CIDRES,POIRES ET HYDROMELS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VISES A L'ART. 1 CONDITIONNES AVANT LA DATE DE SON ENTREE EN APPLICATION NI A CEUX DESTINES A L'EXPORTATION ET AUX TRANSPORTS AERIENS