Arrêté du 29 février 1984 RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES CIDRES,POIRES ET HYDROMELS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VISES A L'ART. 1 CONDITIONNES AVANT LA DATE DE SON ENTREE EN APPLICATION NI A CEUX DESTINES A L'EXPORTATION ET AUX TRANSPORTS AERIENS