Arrêté du 28 novembre 1979 L'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES CHARGE DE LA DIVISION "CONTROLE COMMUNAUTAIRE EUROPEEN"EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-1025 DU DU 28-11-1979
Arrêté du 28 novembre 1979 L'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES CHARGE DE LA DIVISION "CONTROLE COMMUNAUTAIRE EUROPEEN"EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-1025 DU DU 28-11-1979