Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DES DELIBERATIONS DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DES DELIBERATIONS DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE