Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DES DELIBERATIONS DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE