Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin
Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin
Section 1 : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage et modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin
Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage