Codes, lois et règlements

Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66

Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66