Article 6 (Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66)

La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.