Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles