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Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles)

Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles)


Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 publié au Journal officiel du 19 octobre 2005 portant extension de l'accord du 19 avril 2005 relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, est modifié comme suit :
« L'article 6 (Financement du DIF et modalités de prise en charge) du chapitre Ier (Droit individuel à la formation [DIF]) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-1-4 (b) du code du travail. »