Arrêté du 18 mai 1976 RELATIF AUX VOITURES SPECIALES DESTINEES AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE PREVUS A L'ARTICLE 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS
Arrêté du 18 mai 1976 RELATIF AUX VOITURES SPECIALES DESTINEES AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE PREVUS A L'ARTICLE 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS